DOMMAGES OUVRAGE DE GÉNIE CIVIL

Les ouvrages dits de génie civil ne sont pas soumis à obligation d’assurance dommages ouvrage.

Cependant la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004, entrée en vigueur le 01 janvier 2005 a entrainé le transfert des compétences de l’État Français vers les collectivités territoriales. Si l’État a la capacité financière de s’auto-assurer, il n’en est pas de même pour les collectivités territoriales.

Afin de préserver ces dernières d’une exposition financière à haut risque en cas de sinistre, MBC Assurance Construction accompagne le maître d’ouvrage à souscrire une « Super Décennale » auprès d’un assureur Français dont les références, compétences et qualités n’ont d’égal que son sérieux, sa parfaite maitrise des risques et son professionnalisme.

Outre la garantie décennale, MBC Assurance Construction accompagne le maître d’ouvrage à souscrire, s’il le souhaite, une convention Responsabilité Civile, une Tous Risques Chantier ou encore une Tous Risques Montage.

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